Permis de construire à Chateauneuf (73390) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07307918G5006 délivré le 2018/04/29 à CHATEAUNEUF autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 10 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 155 Chemi de Maltaverne. Il prévoit ensuite 10 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2018, autorisé le 29 avril 2018 par la commune de CHATEAUNEUF. Implanté 155 Chemi de Maltaverne, à Chateauneuf (73390), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
CHATEAUNEUF compte 942 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 155 Chemi de Maltaverne, Chateauneuf (73390).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUNEUF (73390).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 18 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
18 m²
10 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-8 m²
10 m²
Total
18 m²
10 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-8 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 18 m² démolis; variation nette -8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateauneuf (73390). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 0 m².
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