Permis de construire n°PC 0290262000008 à Châteaulin (29) délivré le 13 août 2020 à SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290262000008 délivré le 13 août 2020 par la ville de Châteaulin (29150), pour un projet situé Rue de Coatigrac’h, CHATEAULIN (29150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 11 687 m².
Programme et contexte
En avril 2020, SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Coatigrac’h, CHATEAULIN (29150), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020 par la Ville de Châteaulin.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 598 m² sur une emprise foncière de 11 687 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 598 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2020
- Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2020
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 598 m²
- Surface du terrain : 11 687 m²
- Référence cadastrale : BB 67
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue de Coatigrac’h, Châteaulin (29150)
- Département : Finistère (29)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : SYND MIXTE AULNE ALIMENT EAU POTABLE
- SIREN : 252901434
- SIRET : 25290143400024
- Catégorie juridique : 7355
- APE : 36.00Z
- Localisation du demandeur : CHATEAULIN (29150)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 1 510 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 598 m² |
| Variation nette totale | 88 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 1 510 m² | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 88 m² | 1 598 m² |
| Total | 1 510 m² | 100 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 88 m² | 1 598 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 13 août 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 17 mai 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0290262000008
- Code commune INSEE : 29026 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d'autorisation : 13 août 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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