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Permis de construire n°PC 0290261600005 à Châteaulin (29) délivré le 31 mai 2016 à ASS DIOCESAINE DE QUIMPER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0290261600005 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Châteaulin (29150), pour un projet situé 17 Rue de Fenigan, CHATEAULIN (29150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 124 m².

Programme et contexte

En mars 2016, ASS DIOCESAINE DE QUIMPER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 17 Rue de Fenigan, CHATEAULIN (29150), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Châteaulin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : bureaux 242 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 1 124 m²
  • Référence cadastrale : AI 415, AI 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2016
Foncier1 124 m²
Surface construite242 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DIOCESAINE DE QUIMPER
  • SIREN : 777619974
  • SIRET : 77761997400010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : QUIMPER (29000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 423 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 280 m²
Bureaux 142 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 242 m²
Total 423 m² 100 m² 0 m² 1 m² 0 m² 99 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 31 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0290261600005
  • Code commune INSEE : 29026 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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