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Permis de construire n°PC 0350691900013 à Châteaugiron (35) délivré le 1 février 2022 à ETABLISSEMENTS BEUCHER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0350691900013 délivré le 1 février 2022 par la ville de Châteaugiron (35410), pour un projet situé Za du Bas Rocomps, CHATEAUGIRON (35410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 630 m².

Programme et contexte

En février 2022, ETABLISSEMENTS BEUCHER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za du Bas Rocomps, CHATEAUGIRON (35410), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 février 2022 par la Ville de Châteaugiron.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 323 m² sur une emprise foncière de 10 630 m². La surface de plancher créée atteint 924 m² - détails tertiaires : bureaux 338 m², industrie 1 985 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 323 m²
  • Surface du terrain : 10 630 m²
  • Référence cadastrale : E 416, E 427

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/02/2022
Foncier10 630 m²
Surface construite2 323 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETABLISSEMENTS BEUCHER
  • SIREN : 328788104
  • SIRET : 32878810400037
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 10.13B
  • Localisation du demandeur : CHATEAUGIRON (35410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 399 m²
Surface après travaux (totale) 2 323 m²
Variation nette totale 924 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 216 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 338 m²
Industrie 1 183 m² 802 m² 0 m² 0 m² 0 m² 802 m² 1 985 m²
Total 1 399 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 2 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0350691900013
  • Code commune INSEE : 35069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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