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Permis de construire n°PC 07814318K0011 à Châteaufort (78) accordé le 12 mars 2019 à CLAIR GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07814318K0011 délivré le 12 mars 2019 par la ville de Châteaufort (78117), pour un projet situé Aeroport de Toussus le No, CHATEAUFORT (78117). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 82 179 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, CLAIR GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Aeroport de Toussus le No, CHATEAUFORT (78117), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2019 par la Ville de Châteaufort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 742 m² sur une emprise foncière de 82 179 m². La surface de plancher créée atteint 528 m² - détails tertiaires : bureaux 1 783 m², industrie 959 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 742 m²
  • Surface du terrain : 82 179 m²
  • Référence cadastrale : AB 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2019
Foncier82 179 m²
Surface construite2 742 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CLAIR GROUP
  • SIREN : 790162762
  • SIRET : 79016276200013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : TOUSSUS-LE-NOBLE (78117)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 226 m²
Surface après travaux (totale) 2 742 m²
Variation nette totale 516 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 832 m² 528 m² 423 m² 0 m² 0 m² 951 m² 1 783 m²
Industrie 1 394 m² 0 m² 0 m² 12 m² 423 m² -435 m² 959 m²
Total 2 226 m² 528 m² 423 m² 12 m² 423 m² 516 m² 2 742 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 mars 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07814318K0011
  • Code commune INSEE : 78143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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