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Permis de construire n°PC 02808821O0010 à Châteaudun (28) délivré le 16 septembre 2021 à EFFIA CONCESSIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02808821O0010 délivré le 16 septembre 2021 par la ville de Châteaudun (28200), pour un projet situé Rue de la Bruyere la Brou, CHATEAUDUN (28200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 61 117 m².

Programme et contexte

En juin 2021, EFFIA CONCESSIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Bruyere la Brou, CHATEAUDUN (28200), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2021 par la Ville de Châteaudun.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 072 m² sur une emprise foncière de 61 117 m². La surface de plancher créée atteint 25 072 m² - détails tertiaires : bureaux 848 m², entreposage 24 224 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 072 m²
  • Surface du terrain : 61 117 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2021
Foncier61 117 m²
Surface construite25 072 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFFIA CONCESSIONS
  • SIREN : 387921281
  • SIRET : 38792128100268
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 52.21Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 25 072 m²
Variation nette totale 25 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 848 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 24 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 224 m² 24 224 m²
Total 0 m² 25 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 072 m² 25 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2023
  • Chantier en cours depuis : 46 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02808821O0010
  • Code commune INSEE : 28088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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