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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 992 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403623C1081 délivré le 2024/01/04 à CHATEAUBRIANT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 115 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 992 m² sur 77 rue du General Patton. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 janvier 2024 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 77 rue du General Patton, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Garage RENAULT - Groupe GUILMAULT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 992 m², dont 318 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 356 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 115 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 77 rue du General Patton, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BZ, 87, BZ, 89, BZ, 90.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE (SIREN 444440853, SIRET 44444085300026, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité VITRE (35500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 123 m² · Surface après travaux (totale) : 5 115 m² · Variation nette totale : 992 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	3 350 m²	123 m²	0 m²	0 m²	318 m²	-195 m²	3 155 m²
Entrepôts	773 m²	869 m²	318 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²	1 960 m²
Total	4 123 m²	992 m²	318 m²	0 m²	318 m²	992 m²	5 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 123 m² créés, 318 m² transformés; variation nette -195 m². Entrepôts : 869 m² créés, 318 m² issus de transformation; variation nette 1 187 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	992 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 115 m²
Superficie du terrain	28 356 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 115 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403623C1081
Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 992 m² et des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 5 115 m². Le terrain couvre 28 356 m².

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2025 - route de Saint Nazaire - extension de surface sans transformation - 1 528 m² Commerce
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2025 - Le bois du parc - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Châteaubriant

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403623C1081
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROUTE DE SAINT NAZAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444440853
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44444085300026
Code postal du demandeur	35500
Localité du demandeur	VITRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	77
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du General Patton
Lieu-dit du terrain	Garage RENAULT - Groupe GUILMAULT
Localité du terrain	CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	BZ
num_cadastre1	87
sec_cadastre2	BZ
num_cadastre2	89
sec_cadastre3	BZ
num_cadastre3	90
Superficie du terrain	28356
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4123
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	318
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	3350
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	123
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	318
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	773
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	869
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5115