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Permis de construire n°PC 04403622C1014 à Châteaubriant (44) délivré le 20 juin 2022 à SOC VIOL FRERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403622C1014 délivré le 20 juin 2022 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 5 Rue Quentin Miglioretti, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 39 555 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SOC VIOL FRERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Quentin Miglioretti, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 13 935 m² sur une emprise foncière de 39 555 m². La surface de plancher créée atteint 985 m² - détails tertiaires : industrie 13 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 935 m²
  • Surface du terrain : 39 555 m²
  • Référence cadastrale : AS 12, AS 13, AS 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/06/2022
Foncier39 555 m²
Surface construite13 935 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC VIOL FRERES
  • SIREN : 864800420
  • SIRET : 86480042000019
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 950 m²
Surface après travaux (totale) 13 935 m²
Variation nette totale 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 12 950 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 13 935 m²
Total 12 950 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 13 935 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403622C1014
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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