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Permis de construire n°PC 04403622C1003 à Châteaubriant (44) délivré le 12 août 2022 à AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403622C1003 délivré le 12 août 2022 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 1 Avenue Pierre Mendes Franc, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 560 m².

Programme et contexte

En février 2022, AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Avenue Pierre Mendes Franc, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 238 m² sur une emprise foncière de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 110 m² - détails tertiaires : bureaux 65 m², commerces 657 m², entreposage 127 m², service public / intérêt collectif 389 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 238 m²
  • Surface du terrain : 2 560 m²
  • Référence cadastrale : BI 623

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2022
Foncier2 560 m²
Surface construite1 238 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AMBULANCE AGREEE GUINGUENE GARCIA
  • SIREN : 424204873
  • SIRET : 42420487300048
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 86.90A
  • Localisation du demandeur : DERVAL (44590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 128 m²
Surface après travaux (totale) 1 238 m²
Variation nette totale 110 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 602 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 657 m²
Entreposage / Entrepôts 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 127 m²
Équipements publics 255 m² 55 m² 79 m² 0 m² 0 m² 134 m² 389 m²
Total 1 128 m² 110 m² 79 m² 0 m² 79 m² 110 m² 1 238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403622C1003
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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