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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403622C1062 délivré le 2022/12/09 à CHATEAUBRIANT autorise une transformation avec extension pour un programme de 269 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 15 m² sur 41 bis rue du moulin de bere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 9 décembre 2022 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 41 bis rue du moulin de bere, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 1 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 684 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 230 m² d’habitation et 39 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 269 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 bis rue du moulin de bere, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BO, 103.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 254 m² · Surface après travaux (totale) : 269 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation216 m²14 m²1 m²0 m²1 m²14 m²230 m²
Agricole38 m²1 m²1 m²0 m²1 m²1 m²39 m²
Total254 m²15 m²2 m²0 m²2 m²15 m²269 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 1 m² issus de transformation, 1 m² transformés; variation nette 14 m². Agricole : 1 m² créés, 1 m² issus de transformation, 1 m² transformés; variation nette 1 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée1 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)269 m²
Superficie du terrain7 684 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403622C1062
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 4 m²; la surface après travaux atteint 269 m². Le terrain couvre 7 684 m².

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