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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 13 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403622C1033 délivré le 2022/11/28 à CHATEAUBRIANT autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 5 141 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (3 080 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 29 rue de la gare, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 13 m², dont 1 540 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 18 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 141 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue de la gare, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BE, 115, BE, 420, BE, 513.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL (SIREN 200072726, SIRET 20007272600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATEAUBRIANT (44146)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 128 m² · Surface après travaux (totale) : 5 141 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	2 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 540 m²	-1 540 m²	856 m²
Services publics / intérêt collectif	2 732 m²	13 m²	1 540 m²	0 m²	0 m²	1 553 m²	4 285 m²
Total	5 128 m²	13 m²	1 540 m²	0 m²	1 540 m²	13 m²	5 141 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 540 m² transformés; variation nette -1 540 m². Services publics / intérêt collectif : 13 m² créés, 1 540 m² issus de transformation; variation nette 1 553 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	13 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 141 m²
Superficie du terrain	18 413 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 141 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403622C1033
Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 3 080 m²; la surface après travaux atteint 5 141 m². Le terrain couvre 18 413 m².

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2025 - Le bois du parc - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403622C1033
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-02-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007272600017
Code postal du demandeur	44146
Localité du demandeur	CHATEAUBRIANT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	420
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	513
Superficie du terrain	18413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1540
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2396
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	1540
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1540
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5141