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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 18 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403621C1105 délivré le 2022/03/17 à CHATEAUBRIANT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 283 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 18 m² sur 14 RUE DE LAUNAY. Déposé en hiver 2021, autorisé le 17 mars 2022 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 14 RUE DE LAUNAY, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 974 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 283 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 RUE DE LAUNAY, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : AP, 66.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE (SIREN 342119724, SIRET 34211972400017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité NANTES (44204)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 265 m² · Surface après travaux (totale) : 283 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif265 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²283 m²
Total265 m²18 m²0 m²0 m²0 m²18 m²283 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée18 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)283 m²
Superficie du terrain3 974 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite283 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 5 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403621C1105
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 283 m². Le terrain couvre 3 974 m².

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