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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 7 445 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04403621C1092 délivré le 2022/04/04 à CHATEAUBRIANT autorise une transformation avec extension pour un programme de 9 456 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AIRIS PAYS DE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 9 204 m² sur 2 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 avril 2022 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 2 rue de la Gare, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AIRIS PAYS DE LOIRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 759 m², dont 252 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 883 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 7 445 m² d’habitation et 2 011 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 456 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 rue de la Gare, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BE, 72, BE, 73, BE, 74.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AIRIS PAYS DE LOIRE (SIREN 440716645, SIRET 44071664500112, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité RENNES (35136)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 9 456 m² · Variation nette totale : 9 204 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	7 445 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 445 m²	7 445 m²
Bureaux	0 m²	616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	616 m²	616 m²
Commerce	0 m²	994 m²	252 m²	0 m²	0 m²	1 246 m²	1 246 m²
Services publics / intérêt collectif	252 m²	149 m²	0 m²	0 m²	252 m²	-103 m²	149 m²
Total	252 m²	9 204 m²	252 m²	0 m²	252 m²	9 204 m²	9 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 445 m² créés; variation nette 7 445 m². Bureaux : 616 m² créés; variation nette 616 m². Commerce : 994 m² créés, 252 m² issus de transformation; variation nette 1 246 m². Services publics / intérêt collectif : 149 m² créés, 252 m² transformés; variation nette -103 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 204 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 456 m²
Superficie du terrain	8 883 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 456 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/04/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403621C1092
Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 9 204 m² et des transformations pour 504 m²; la surface après travaux atteint 9 456 m². Le terrain couvre 8 883 m².

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2025 - Le bois du parc - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403621C1092
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-11-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AIRIS PAYS DE LOIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440716645
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44071664500112
Code postal du demandeur	35136
Localité du demandeur	RENNES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	73
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	74
Superficie du terrain	8883
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	7445
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	252
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	616
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	994
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	252
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	252
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	149
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	252
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	9456