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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 5 128 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04403621C1087 délivré le 2022/01/10 à CHATEAUBRIANT autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 5 128 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 2 976 m² sur 29 rue de la Gare. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 janvier 2022 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 29 rue de la Gare, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (2 732 m² issues de transformation, 2 732 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 2 976 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 18 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 5 128 m².

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue de la Gare, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : BE, 115, BE, 420, BE, 513.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL (SIREN 200072726, SIRET 20007272600017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATEAUBRIANT (44146)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 104 m² · Surface après travaux (totale) : 5 128 m² · Variation nette totale : -2 976 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	8 104 m²	0 m²	0 m²	2 976 m²	2 732 m²	-5 708 m²	2 396 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	2 732 m²	0 m²	0 m²	2 732 m²	2 732 m²
Total	8 104 m²	0 m²	2 732 m²	2 976 m²	2 732 m²	-2 976 m²	5 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 976 m² démolis, 2 732 m² transformés; variation nette -5 708 m². Services publics / intérêt collectif : 2 732 m² issus de transformation; variation nette 2 732 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 128 m²
Superficie du terrain	18 413 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 128 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403621C1087
Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient des transformations pour 5 464 m² et des démolitions de 2 976 m²; la surface après travaux atteint 5 128 m². Le terrain couvre 18 413 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403621C1087
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-03-07
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT-DERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200072726
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20007272600017
Code postal du demandeur	44146
Localité du demandeur	CHATEAUBRIANT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Gare
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain	44110
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	115
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	420
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	513
Superficie du terrain	18413
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2732
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2976
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2732
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	8104
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2976
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	2732
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	2732
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	5128