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Déclaration préalable n°DP 04403619C2099 à Châteaubriant (44) non opposée le 27 novembre 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403619C2099 délivré le 27 novembre 2019 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 3 Rue Winston Churchill, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 870 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Winston Churchill, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2019 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 289 m² sur une emprise foncière de 870 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 289 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 289 m²
  • Surface du terrain : 870 m²
  • Référence cadastrale : AS 33

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2019
Foncier870 m²
Surface construite289 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LAVAL (53000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 270 m²
Surface après travaux (totale) 289 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 270 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 289 m²
Total 270 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403619C2099
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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