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Déclaration préalable n°DP 04403619C2017 à Châteaubriant (44) non opposée le 1 juillet 2019 à SACO FORMATION

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403619C2017 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 21 Rue des Etats Unis, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En février 2019, SACO FORMATION a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Rue des Etats Unis, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2019 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 926 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 926 m² (variation nette : -73 m²) - détails tertiaires : bureaux 73 m², artisanat 853 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 926 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AV 162

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2019
Foncier3 000 m²
Surface construite926 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SACO FORMATION
  • SIREN : 844947143
  • SIRET : 84494714300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 85.59B
  • Localisation du demandeur : OMBREE D ANJOU (49420)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 999 m²
Surface après travaux (totale) 926 m²
Variation nette totale -73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Commerces 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Artisanat 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 853 m²
Total 999 m² 0 m² 73 m² 73 m² 73 m² -73 m² 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403619C2017
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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