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Permis de construire n°PC 04403619C1076 à Châteaubriant (44) délivré le 10 décembre 2019 à MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403619C1076 délivré le 10 décembre 2019 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 5 Rue Charles Lindbergh, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En octobre 2019, MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue Charles Lindbergh, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2019 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 037 m². La surface de plancher créée atteint 261 m² - détails tertiaires : bureaux 719 m², entreposage 2 700 m², industrie 1 618 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 037 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AV 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2019
Surface construite5 037 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
  • SIREN : 799255393
  • SIRET : 79925539300016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 32.50A
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 082 m²
Surface après travaux (totale) 5 037 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 764 m² 261 m² 0 m² 306 m² 0 m² -45 m² 719 m²
Industrie 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m²
Entreposage / Entrepôts 2 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 700 m²
Total 5 082 m² 261 m² 0 m² 306 m² 0 m² -45 m² 5 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 70 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403619C1076
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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