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Déclaration préalable n°DP 04403618C2055 à Châteaubriant (44) non opposée le 1 juillet 2018 à CARTAPLAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403618C2055 délivré le 1 juillet 2018 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 10 Rue du General Patton, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 100 m².

Programme et contexte

En juin 2018, CARTAPLAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue du General Patton, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2018 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 30 m² sur une emprise foncière de 100 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 30 m²
  • Surface du terrain : 100 m²
  • Référence cadastrale : AX 34

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2018
Foncier100 m²
Surface construite30 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARTAPLAC
  • SIREN : 521478750
  • SIRET : 52147875000016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.32Z
  • Localisation du demandeur : SAUMUR (49400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 15 m²
Surface après travaux (totale) 30 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Total 15 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403618C2055
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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