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Permis de construire n°PC 04403618C1010 à Châteaubriant (44) délivré le 19 juillet 2018 à SCI EMERAUDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403618C1010 délivré le 19 juillet 2018 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 4 Rue du General Patton, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 13 256 m².

Programme et contexte

En février 2018, SCI EMERAUDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Rue du General Patton, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2018 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 086 m² sur une emprise foncière de 13 256 m². La surface de plancher créée atteint 4 086 m² - détails tertiaires : commerces 4 086 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 086 m²
  • Surface du terrain : 13 256 m²
  • Référence cadastrale : AV 10, AV 436

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/07/2018
Foncier13 256 m²
Surface construite4 086 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI EMERAUDE
  • SIREN : 802084590
  • SIRET : 80208459000016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AIZENAY (85190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 063 m²
Surface après travaux (totale) 4 086 m²
Variation nette totale -977 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 579 m² 0 m² 0 m² 579 m² 0 m² -579 m² 0 m²
Commerces 4 101 m² 4 086 m² 0 m² 4 101 m² 0 m² -15 m² 4 086 m²
Entreposage / Entrepôts 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² -383 m² 0 m²
Total 5 063 m² 4 086 m² 0 m² 5 063 m² 0 m² -977 m² 4 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 mai 2020
  • Durée du chantier : 28 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403618C1010
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 19 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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