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Déclaration préalable n°DP 04403616C2105 à Châteaubriant (44) non opposée le 28 novembre 2016 à COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04403616C2105 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 8 Rue Aristide Briand, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, COMMUNE DE CHATEAUBRIANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 8 Rue Aristide Briand, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 28 novembre 2016 par la Ville de Châteaubriant.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 424 m² (variation nette : -8 m²), dont habitation (322 m²) et locaux (102 m²) - détails tertiaires : commerces 102 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 424 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : BH 413, BH 414

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/11/2016
Foncier163 m²
Surface construite102 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
  • SIREN : 214400368
  • SIRET : 21440036800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHATEAUBRIANT (44110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 424 m²
Variation nette totale -8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 8 m² 3 m² -11 m² 322 m²
Commerces 99 m² 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 102 m²
Total 432 m² 0 m² 3 m² 8 m² 3 m² -8 m² 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 décembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403616C2105
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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