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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Châteaubriant
Détail PC 04403616C1045
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04403616C1045 délivré le 2016/09/22 à CHATEAUBRIANT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 4 955 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 4 955 m² sur LE TERTRE OISEAU. Déposé en été 2016, autorisé le 22 septembre 2016 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté LE TERTRE OISEAU, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Rue du President Kennedy ZI De la Vill.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 4 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 044 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 955 m².
CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE TERTRE OISEAU, Chateaubriant (44110).
Références cadastrales : BZ, 140, BZ, 142, BZ, 145.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS (SIREN 799255393, SIRET 79925539300016, APE 32.50A, catégorie juridique 5710, localité CHATEAUBRIANT (44110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 955 m² · Variation nette totale : 4 955 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m² Entrepôts 0 m² 4 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 436 m² 4 436 m² Total 0 m² 4 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 955 m² 4 955 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 519 m² créés; variation nette 519 m². Entrepôts : 4 436 m² créés; variation nette 4 436 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 4 955 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 955 m² Superficie du terrain 14 044 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 955 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/09/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04403616C1045 Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 4 955 m²; la surface après travaux atteint 4 955 m². Le terrain couvre 14 044 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04403616C1045
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32.50A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MEDLINE ASSEMBLY FRANCE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
799255393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79925539300016
Code postal du demandeur
44110
Localité du demandeur
CHATEAUBRIANT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE TERTRE OISEAU
Lieu-dit du terrain
Rue du President Kennedy ZI De la Vill
Localité du terrain
CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain
44110
sec_cadastre1
BZ
num_cadastre1
140
sec_cadastre2
BZ
num_cadastre2
142
sec_cadastre3
BZ
num_cadastre3
145
Superficie du terrain
14044
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
519
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
4436
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4955
Tableau des données brutes de l'autorisation.
