← Retour aux permis de construire de locaux à Châteaubriant (44110)

Permis de construire n°PC 04403615C1049 à Châteaubriant (44) délivré le 27 janvier 2016 à LE CLOS DES 3 A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403615C1049 délivré le 27 janvier 2016 par la ville de Châteaubriant (44110), pour un projet situé 8 Rue Gabriel Delatour, CHATEAUBRIANT (44110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 455 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LE CLOS DES 3 A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Rue Gabriel Delatour, CHATEAUBRIANT (44110), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 janvier 2016 par la Ville de Châteaubriant.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 413 m² sur une emprise foncière de 455 m². La surface de plancher créée atteint 235 m² - détails tertiaires : bureaux 259 m², entreposage 154 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 413 m²
  • Surface du terrain : 455 m²
  • Référence cadastrale : BE 414, BE 440, BE 441

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/01/2016
Foncier455 m²
Surface construite413 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DES 3 A
  • SIREN : 514472463
  • SIRET : 51447246300025
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHANGE (53810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 178 m²
Surface après travaux (totale) 413 m²
Variation nette totale 235 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 147 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 259 m²
Entreposage / Entrepôts 31 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 154 m²
Total 178 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 413 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403615C1049
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 27 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châteaubriant (44110)

→ Voir tous les PC de locaux à Châteaubriant (44110)