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Permis de construire à Chateaubriant (44110) - 196 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04403615C1046 délivré le 2015/12/01 à CHATEAUBRIANT autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 196 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 196 m² sur Rue des Deportes Resistant. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 1 décembre 2015 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté Rue des Deportes Resistant, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 196 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 544 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 196 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Deportes Resistant, Chateaubriant (44110).

Références cadastrales : AE, 67, AE, 69, AE, 72.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CASTELBRIANTAIS (SIREN 244400487, SIRET 24440048700157, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité CHATEAUBRIANT (44110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 196 m² · Variation nette totale : 196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Total0 m²196 m²0 m²0 m²0 m²196 m²196 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 196 m² créés; variation nette 196 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée196 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)196 m²
Superficie du terrain16 544 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite196 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04403615C1046
  • Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 196 m²; la surface après travaux atteint 196 m². Le terrain couvre 16 544 m².

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