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Pays de la Loire
Loire-Atlantique (44)
Châteaubriant
Détail PC 04403613C1022
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04403613C1022 délivré le 2013/09/30 à CHATEAUBRIANT autorise une extension de surface pour un bâtiment de 881 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI CHATEAUFICA, le projet de locaux autorise la construction de 306 m² sur 2 Rue Brient 1er. Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 septembre 2013 par la commune de CHATEAUBRIANT. Implanté 2 Rue Brient 1er, à Chateaubriant (44110), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SCI CHATEAUFICA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 322 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 881 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CHATEAUBRIANT compte 12 189 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Rue Brient 1er, Chateaubriant (44110).
Références cadastrales : BI, 523.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI CHATEAUFICA (SIREN 538514225, SIRET 53851422500019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUBRIANT (44110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 575 m² · Surface après travaux (totale) : 881 m² · Variation nette totale : 306 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 575 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 881 m² Total 575 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 881 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 306 m² créés; variation nette 306 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 306 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 881 m² Superficie du terrain 2 322 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 881 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2013/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04403613C1022 Code commune INSEE : 44036 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chateaubriant (44110). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 881 m². Le terrain couvre 2 322 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux
44036
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04403613C1022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI CHATEAUFICA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
538514225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53851422500019
Code postal du demandeur
44110
Localité du demandeur
CHATEAUBRIANT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Brient 1er
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUBRIANT
Code postal du terrain
44110
sec_cadastre1
BI
num_cadastre1
523
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2322
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
575
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
306
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
881
Tableau des données brutes de l'autorisation.
