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Déclaration préalable n°DP 03506823V0024 à Châteaubourg (35) non opposée le 30 mars 2023 à ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03506823V0024 délivré le 30 mars 2023 par la ville de Châteaubourg (35220), pour un projet situé 17 Rue Monseigneur Millaux, CHATEAUBOURG (35220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 351 m².

Programme et contexte

En mars 2023, ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 17 Rue Monseigneur Millaux, CHATEAUBOURG (35220), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 mars 2023 par la Ville de Châteaubourg.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 421 m² sur une emprise foncière de 8 351 m². La surface de plancher après travaux atteint 421 m² (variation nette : -10 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 421 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 421 m²
  • Surface du terrain : 8 351 m²
  • Référence cadastrale : AI 273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/03/2023
Foncier8 351 m²
Surface construite421 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION-SAINT-BENOIT-LABRE
  • SIREN : 777743139
  • SIRET : 77774313900019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : RENNES (35700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 431 m²
Surface après travaux (totale) 421 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Équipements publics 431 m² 0 m² 0 m² 10 m² 421 m² -431 m² 0 m²
Total 431 m² 0 m² 421 m² 10 m² 421 m² -10 m² 421 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 mai 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506823V0024
  • Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 30 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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