Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Châteaubourg
Détail PC 03506823V0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubourg
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03506823V0014 délivré le 2023/08/09 à CHATEAUBOURG autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 016 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 077 m² sur 7 Place Charles de Gaulle. Déposé au printemps 2023, autorisé le 9 août 2023 par la commune de CHATEAUBOURG. Implanté 7 Place Charles de Gaulle, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBOURG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 077 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 74 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 765 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 016 m².
CHATEAUBOURG compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 7 Place Charles de Gaulle, Chateaubourg (35220).
Références cadastrales : AH, 50, AH, 51, AH, 52.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE CHATEAUBOURG (SIREN 213500689, SIRET 21350068900251, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chateaubourg (35220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 013 m² · Surface après travaux (totale) : 3 016 m² · Variation nette totale : 1 003 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 2 013 m² 1 077 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 003 m² 3 016 m² Total 2 013 m² 1 077 m² 0 m² 74 m² 0 m² 1 003 m² 3 016 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 077 m² créés, 74 m² démolis; variation nette 1 003 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 077 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 016 m² Superficie du terrain 6 765 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 016 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2023/08/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03506823V0014 Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateaubourg (35220). Les travaux prévoient la création de 1 077 m² et des démolitions de 74 m²; la surface après travaux atteint 3 016 m². Le terrain couvre 6 765 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03506823V0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE CHATEAUBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
213500689
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21350068900251
Code postal du demandeur
35220
Localité du demandeur
Chateaubourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Place Charles de Gaulle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUBOURG
Code postal du terrain
35220
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
51
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
52
Superficie du terrain
6765
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1077
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
74
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
2013
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1077
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
74
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
3016
Tableau des données brutes de l'autorisation.
