← Retour aux permis de construire de locaux à Châteaubourg (35220)

Permis de construire n°PC 03506822V0023 à Châteaubourg (35) délivré le 14 juin 2022 à QUATSOUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03506822V0023 délivré le 14 juin 2022 par la ville de Châteaubourg (35220), pour un projet situé 6 Rue de Lavoisier, CHATEAUBOURG (35220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 835 m².

Programme et contexte

En avril 2022, QUATSOUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Lavoisier, CHATEAUBOURG (35220), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2022 par la Ville de Châteaubourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 655 m² sur une emprise foncière de 2 835 m². La surface de plancher créée atteint 198 m² - détails tertiaires : bureaux 248 m², entreposage 407 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 655 m²
  • Surface du terrain : 2 835 m²
  • Référence cadastrale : ZB 167

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation14/06/2022
Foncier2 835 m²
Surface construite655 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUATSOUS
  • SIREN : 910394097
  • SIRET : 91039409700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENNES - LONGUEFUYE (53200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 515 m²
Surface après travaux (totale) 655 m²
Variation nette totale 140 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 198 m² 50 m² 58 m² 0 m² 190 m² 248 m²
Entreposage / Entrepôts 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 407 m²
Total 515 m² 198 m² 50 m² 58 m² 50 m² 140 m² 655 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 février 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 29 jours.

  • Autorisation : 14 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506822V0023
  • Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Châteaubourg (35220)

→ Voir tous les PC de locaux à Châteaubourg (35220)