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Permis de construire n°PC 03506819V0023 à Châteaubourg (35) délivré le 8 juillet 2019 à TERRENA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03506819V0023 délivré le 8 juillet 2019 par la ville de Châteaubourg (35220), pour un projet situé Route de Rennes, CHATEAUBOURG (35220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 496 m².

Programme et contexte

En mai 2019, TERRENA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Rennes, CHATEAUBOURG (35220), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 juillet 2019 par la Ville de Châteaubourg.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 426 m² sur une emprise foncière de 18 496 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 426 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 650 m², entreposage 120 m², agriculture 1 656 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 426 m²
  • Surface du terrain : 18 496 m²
  • Référence cadastrale : AA 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/07/2019
Foncier18 496 m²
Surface construite2 426 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TERRENA
  • SIREN : 429707292
  • SIRET : 42970729200018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 46.23Z
  • Localisation du demandeur : ANCENIS (44150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 770 m²
Surface après travaux (totale) 770 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m²
Entreposage / Entrepôts 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Total 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03506819V0023
  • Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 8 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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