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Permis de construire à Chateaubourg (35220) - 2 275 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03506813V0004 délivré le 2013/05/13 à Chateaubourg autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 19 417 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETS GRUEL FAYER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 275 m² sur la Rublonniere-la Rouyardi. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Chateaubourg. Implanté la Rublonniere-la Rouyardi, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ETS GRUEL FAYER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 275 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 149 768 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 19 417 m².

Chateaubourg compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : la Rublonniere-la Rouyardi, Chateaubourg (35220).

Références cadastrales : ZA, 44, ZA, 125, ZA, 130.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETS GRUEL FAYER (SIREN 317410249, SIRET 31741024900039, APE 46.21Z, catégorie juridique 5710, localité Chateaubourg (35220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 18 357 m² · Surface après travaux (totale) : 19 417 m² · Variation nette totale : 1 060 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 247 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 247 m²
Industrie	17 110 m²	2 275 m²	0 m²	1 215 m²	0 m²	1 060 m²	18 170 m²
Total	18 357 m²	2 275 m²	0 m²	1 215 m²	0 m²	1 060 m²	19 417 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 275 m² créés, 1 215 m² démolis; variation nette 1 060 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	19 417 m²
Superficie du terrain	149 768 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite19 417 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506813V0004
Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateaubourg (35220). Les travaux prévoient la création de 2 275 m² et des démolitions de 1 215 m²; la surface après travaux atteint 19 417 m². Le terrain couvre 149 768 m².

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2025 - rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
2025 - L'Epine - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506813V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-04-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-06-11
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETS GRUEL FAYER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	317410249
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31741024900039
Code postal du demandeur	35220
Localité du demandeur	Chateaubourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	la Rublonniere-la Rouyardi
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateaubourg
Code postal du terrain	35220
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	44
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	130
Superficie du terrain	149768
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	18357
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1247
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	17110
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2275
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	1215
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	19417