← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubourg

Permis de construire à Chateaubourg (35220) - 262 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03506812V0083 délivré le 2013/05/13 à Chateaubourg autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAELMAEN, le projet de locaux autorise la construction de 262 m² sur 1-2 LOT la Bourliere. Déposé en hiver 2012, autorisé le 13 mai 2013 par la commune de Chateaubourg. Implanté 1-2 LOT la Bourliere, à Chateaubourg (35220), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par GAELMAEN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 759 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Chateaubourg compte 7 512 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1-2 LOT la Bourliere, Chateaubourg (35220).

Références cadastrales : ZB, 508, ZB, 509.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAELMAEN (SIREN 751893223, SIRET 75189322300014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bais (35680)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 262 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Artisanat	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total	0 m²	262 m²	0 m²	0 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 73 m² créés; variation nette 73 m². Artisanat : 189 m² créés; variation nette 189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	262 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	262 m²
Superficie du terrain	2 759 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite262 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/05/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 18 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03506812V0083
Code commune INSEE : 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chateaubourg (35220). Les travaux prévoient la création de 262 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 759 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châteaubourg (35220)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 03506825V0036 - extension de surface sans transformation - 21 427 m² Industrie
2025 - Rue de la Goulgatiere - nouvelle construction - 1 049 m² Commerce
2025 - Rue Sophie Germain - nouvelle construction - 75 m² Entrepôt
2025 - Les Rouyardieres - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2025 - rue Blaise Pascal - nouvelle construction - 362 m² Commerce
2025 - boulevard de la liberte (s - nouvelle construction - 1 756 m² Hébergement hôtelier
2025 - rue de Paris - transformation sans extension ni diminution de surface - 98 m² Habitation
2025 - L'Epine - transformation sans extension ni diminution de surface - 208 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Châteaubourg

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03506812V0083
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-18
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAELMAEN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	751893223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75189322300014
Code postal du demandeur	35680
Localité du demandeur	Bais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1-2
Type de voie du terrain	LOT
Libellé de la voie du terrain	la Bourliere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chateaubourg
Code postal du terrain	35220
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	508
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	509
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2759
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	189
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	262