Accueil
Régions
Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Châteaubernard
Détail PC 01608922W0027
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubernard
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°01608922W0027 délivré le 2023/02/10 à CHATEAUBERNARD autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 13 836 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYG 16 INVEST, le projet commercial autorise la construction de 2 988 m² sur Rue Claudie Haignere. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 février 2023 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté Rue Claudie Haignere, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAC Bellevue.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SYG 16 INVEST.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 988 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 42 831 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 13 836 m².
CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Claudie Haignere, Chateaubernard (16100).
Références cadastrales : AP, 656, AP, 659, AP, 661.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYG 16 INVEST (SIREN 913493094, SIRET 91349309400019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINTES (17100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 848 m² · Surface après travaux (totale) : 13 836 m² · Variation nette totale : 2 988 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 10 848 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 13 836 m² Total 10 848 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 13 836 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 2 988 m² créés; variation nette 2 988 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 2 988 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 836 m² Superficie du terrain 42 831 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 836 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01608922W0027 Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 2 988 m²; la surface après travaux atteint 13 836 m². Le terrain couvre 42 831 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01608922W0027
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYG 16 INVEST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
913493094
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91349309400019
Code postal du demandeur
17100
Localité du demandeur
SAINTES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Claudie Haignere
Lieu-dit du terrain
ZAC Bellevue
Localité du terrain
CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
656
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
659
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
661
Superficie du terrain
42831
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10848
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2988
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
10848
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
2988
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13836
Tableau des données brutes de l'autorisation.