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Charente (16)
Châteaubernard
Détail PC 01608921W0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01608921W0001 délivré le 2021/05/12 à CHATEAUBERNARD autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 5 354 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPE CHALVIGNAC, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 709 m² sur RUE FRANCOIS MITERRAND. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 mai 2021 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté RUE FRANCOIS MITERRAND, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZA DU MAS DE LA COUR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPE CHALVIGNAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 709 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 451 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 354 m².
CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE FRANCOIS MITERRAND, Chateaubernard (16100).
Références cadastrales : AS, 901, AS, 902, AS, 904.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPE CHALVIGNAC (SIREN 414192302, SIRET 41419230200019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité JARNAC-CHAMPAGNE (17520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 645 m² · Surface après travaux (totale) : 5 354 m² · Variation nette totale : 1 709 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 370 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 776 m² Industrie 3 275 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 4 578 m² Total 3 645 m² 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 709 m² 5 354 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 406 m² créés; variation nette 406 m². Industrie : 1 303 m² créés; variation nette 1 303 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 709 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 354 m² Superficie du terrain 12 451 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 354 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2021/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01608921W0001 Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 1 709 m²; la surface après travaux atteint 5 354 m². Le terrain couvre 12 451 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01608921W0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPE CHALVIGNAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
414192302
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41419230200019
Code postal du demandeur
17520
Localité du demandeur
JARNAC-CHAMPAGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE FRANCOIS MITERRAND
Lieu-dit du terrain
ZA DU MAS DE LA COUR
Localité du terrain
CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
901
sec_cadastre2
AS
num_cadastre2
902
sec_cadastre3
AS
num_cadastre3
904
Superficie du terrain
12451
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3645
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
406
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3275
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1303
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5354
Tableau des données brutes de l'autorisation.
