PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°01608920W0019 délivré le 2020/10/06 à CHATEAUBERNARD autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (14 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 6 octobre 2020 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté LE MAS DE LA COUR, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ZAC MAS DE LA COUR.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 17 m², dont 7 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 746 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 300 m².
CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LE MAS DE LA COUR, Chateaubernard (16100).
Références cadastrales : AS, 800.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM (SIREN 251602660, SIRET 25160266000028, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité MORNAC (16600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 17 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 283 m² 17 m² 7 m² 0 m² 7 m² 17 m² 300 m² Total 283 m² 17 m² 7 m² 0 m² 7 m² 17 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 17 m² créés, 7 m² issus de transformation, 7 m² transformés; variation nette 17 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 17 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 9 746 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2020/10/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 mars 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01608920W0019 Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 17 m² et des transformations pour 14 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 9 746 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01608920W0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-06
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-03-29
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT VALORISATION DECHETS MENAGERS DE LA CHARENTE CALITOM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
251602660
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25160266000028
Code postal du demandeur
16600
Localité du demandeur
MORNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LE MAS DE LA COUR
Lieu-dit du terrain
ZAC MAS DE LA COUR
Localité du terrain
CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AS
num_cadastre1
800
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9746
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
7
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
7
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
7
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
7
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
300
Tableau des données brutes de l'autorisation.
