← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubernard

Permis de construire à Chateaubernard (16100) - 81 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01608919W0013 délivré le 2019/10/07 à CHATEAUBERNARD autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 512 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par STEFI, le projet de locaux autorise la construction de 81 m² sur RUE DE TREILLIS. Déposé au printemps 2019, autorisé le 7 octobre 2019 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté RUE DE TREILLIS, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par STEFI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 81 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 557 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 512 m².

CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE TREILLIS, Chateaubernard (16100).

Références cadastrales : BE, 81, BE, 82, BE, 83.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

STEFI (SIREN 477493431, SIRET 47749343100027, APE 25.11Z, catégorie juridique 5499, localité CHATEAUBERNARD (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 431 m² · Surface après travaux (totale) : 1 512 m² · Variation nette totale : 81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Artisanat	1 275 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 356 m²
Total	1 431 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	1 512 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 81 m² créés; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	81 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 512 m²
Superficie du terrain	4 557 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 512 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01608919W0013
Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 81 m²; la surface après travaux atteint 1 512 m². Le terrain couvre 4 557 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châteaubernard (16100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Bellevue - extension de surface sans transformation - 270 m² Habitation
2025 - RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Commerce
2025 - Rue Jean-Loup Chretien - nouvelle construction - 315 m² Commerce
2025 - Rue Louis Breguet - extension de surface sans transformation - 750 m² Commerce
2025 - Rue du Buisson Moreau - extension de surface sans transformation - 521 m² Artisanat
2024 - Cour de Chez Bussac - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2024 - Chemin de Lonzac - nouvelle construction - 20 818 m² Industrie
2024 - Route de l'Echassier - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Châteaubernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01608919W0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-09-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	STEFI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	477493431
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47749343100027
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	CHATEAUBERNARD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE TREILLIS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	81
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	82
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	83
Superficie du terrain	4557
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1431
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	81
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	156
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1275
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1512