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Déclaration préalable n°DP 01608918W0040 à Châteaubernard (16) non opposée le 28 juin 2018 à LE GLOBE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01608918W0040 délivré le 28 juin 2018 par la ville de Châteaubernard (16100), pour un projet situé Rue Louis Breguet, CHATEAUBERNARD (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 213 m².

Programme et contexte

En juin 2018, LE GLOBE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Louis Breguet, CHATEAUBERNARD (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 28 juin 2018 par la Ville de Châteaubernard.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 515 m² sur une emprise foncière de 1 213 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : bureaux 141 m², commerces 374 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 515 m²
  • Surface du terrain : 1 213 m²
  • Référence cadastrale : AW 154

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/28
Foncier1 213 m²
Surface construite515 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE GLOBE
  • SIREN : 511058315
  • SIRET : 51105831500025
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 56.30Z
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 432 m²
Surface après travaux (totale) 515 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 58 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 141 m²
Commerces 374 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 374 m²
Total 432 m² 83 m² 350 m² 0 m² 350 m² 83 m² 515 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 juin 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01608918W0040
  • Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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