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Nouvelle-Aquitaine
Charente (16)
Châteaubernard
Détail PC 01608918W0027
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01608918W0027 délivré le 2018/10/04 à CHATEAUBERNARD autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 532 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BAPA LOG, le projet industriel et logistique autorise la construction de 382 m² sur 27 RUE DU BUISSON MOREAU. Déposé au printemps 2018, autorisé le 4 octobre 2018 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté 27 RUE DU BUISSON MOREAU, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par BAPA LOG.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 382 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 075 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 532 m².
CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 27 RUE DU BUISSON MOREAU, Chateaubernard (16100).
Références cadastrales : AY, 39, AY, 40, AY, 41.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BAPA LOG (SIREN 794229559, SIRET 79422955900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHATEAUBERNARD (16100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 150 m² · Surface après travaux (totale) : 4 532 m² · Variation nette totale : 382 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² Entrepôts 3 650 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 4 032 m² Total 4 150 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 4 532 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 382 m² créés; variation nette 382 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 382 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 532 m² Superficie du terrain 16 075 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 532 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/10/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01608918W0027 Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 382 m²; la surface après travaux atteint 4 532 m². Le terrain couvre 16 075 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01608918W0027
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BAPA LOG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
794229559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79422955900016
Code postal du demandeur
16100
Localité du demandeur
CHATEAUBERNARD
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
27
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU BUISSON MOREAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain
16100
sec_cadastre1
AY
num_cadastre1
39
sec_cadastre2
AY
num_cadastre2
40
sec_cadastre3
AY
num_cadastre3
41
Superficie du terrain
16075
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
382
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
500
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
3650
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
382
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4532
Tableau des données brutes de l'autorisation.
