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Permis de construire n°PC 01608916W0024 à Châteaubernard (16) délivré le 11 juillet 2018 à SCI COGEPI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01608916W0024 délivré le 11 juillet 2018 par la ville de Châteaubernard (16100), pour un projet situé 23 Avenue d’Angouleme, CHATEAUBERNARD (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 256 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, SCI COGEPI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 23 Avenue d’Angouleme, CHATEAUBERNARD (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2018 par la Ville de Châteaubernard.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 924 m² dont habitation (0 m²) et locaux (924 m²) - détails tertiaires : bureaux 168 m², commerces 415 m², entreposage 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 924 m²
  • Surface du terrain : 2 256 m²
  • Référence cadastrale : AN 106, AN 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/11
Foncier2 256 m²
Surface construite924 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COGEPI
  • SIREN : 507439602
  • SIRET : 50743960200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 250 m²
Surface après travaux (totale) 924 m²
Variation nette totale 674 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Commerces 0 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 415 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 341 m²
Total 250 m² 924 m² 0 m² 250 m² 0 m² 674 m² 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 septembre 2019 et est en cours depuis environ 74 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 74 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01608916W0024
  • Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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