← Retour à la liste des autorisations sur la commune Châteaubernard

Permis de construire à Chateaubernard (16100) - 924 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01608916W0024 délivré le 2018/07/11 à CHATEAUBERNARD autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 924 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COGEPI, le projet commercial autorise la construction de 924 m² sur 23 AVENUE D'ANGOULEME. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 11 juillet 2018 par la commune de CHATEAUBERNARD. Implanté 23 AVENUE D'ANGOULEME, à Chateaubernard (16100), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI COGEPI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 924 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 256 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 924 m².

CHATEAUBERNARD compte 3 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 AVENUE D'ANGOULEME, Chateaubernard (16100).

Références cadastrales : AN, 106, AN, 107.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COGEPI (SIREN 507439602, SIRET 50743960200016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité COGNAC (16100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 250 m² · Surface après travaux (totale) : 924 m² · Variation nette totale : 674 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²	0 m²	-250 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²	168 m²
Commerce	0 m²	415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	415 m²	415 m²
Entrepôts	0 m²	341 m²	0 m²	0 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total	250 m²	924 m²	0 m²	250 m²	0 m²	674 m²	924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 250 m² démolis; variation nette -250 m². Bureaux : 168 m² créés; variation nette 168 m². Commerce : 415 m² créés; variation nette 415 m². Entrepôts : 341 m² créés; variation nette 341 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	924 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	250 m²
Surface après travaux (totale)	924 m²
Superficie du terrain	2 256 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite924 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01608916W0024
Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateaubernard (16100). Les travaux prévoient la création de 924 m² et des démolitions de 250 m²; la surface après travaux atteint 924 m². Le terrain couvre 2 256 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Châteaubernard (16100)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue de Bellevue - extension de surface sans transformation - 270 m² Habitation
2025 - RUE SAMUEL DE CHAMPLAIN - extension de surface sans transformation - 1 100 m² Commerce
2025 - Rue Jean-Loup Chretien - nouvelle construction - 315 m² Commerce
2025 - Rue Louis Breguet - extension de surface sans transformation - 750 m² Commerce
2025 - Rue du Buisson Moreau - extension de surface sans transformation - 521 m² Artisanat
2024 - Cour de Chez Bussac - transformation sans extension ni diminution de surface - 120 m² Habitation
2024 - Chemin de Lonzac - nouvelle construction - 20 818 m² Industrie
2024 - Route de l'Echassier - transformation sans extension ni diminution de surface - 136 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Châteaubernard

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01608916W0024
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI COGEPI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507439602
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50743960200016
Code postal du demandeur	16100
Localité du demandeur	COGNAC
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	23
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AVENUE D'ANGOULEME
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAUBERNARD
Code postal du terrain	16100
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	AN
num_cadastre2	107
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2256
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	250
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	250
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	924
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	168
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	415
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	341
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	924