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Déclaration préalable n°DP 01608915W0069 à Châteaubernard (16) non opposée le 21 décembre 2015 à SCI MOZART

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01608915W0069 délivré le 21 décembre 2015 par la ville de Châteaubernard (16100), pour un projet situé 1 Rue du Commerce, CHATEAUBERNARD (16100). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 010 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI MOZART a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue du Commerce, CHATEAUBERNARD (16100), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2015 par la Ville de Châteaubernard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 621 m² sur une emprise foncière de 5 010 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 621 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 558 m², entreposage 2 063 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 621 m²
  • Surface du terrain : 5 010 m²
  • Référence cadastrale : AY 178

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/21
Foncier5 010 m²
Surface construite2 621 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MOZART
  • SIREN : 539438465
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COGNAC (16100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 621 m²
Surface après travaux (totale) 2 621 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 558 m² 0 m² 153 m² 0 m² 153 m² 0 m² 558 m²
Entreposage / Entrepôts 2 063 m² 0 m² 535 m² 0 m² 535 m² 0 m² 2 063 m²
Total 2 621 m² 0 m² 688 m² 0 m² 688 m² 0 m² 2 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 mai 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01608915W0069
  • Code commune INSEE : 16089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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