Permis de construire à Chateau-Ville-Vieille (05350) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00503818H0008 délivré le 2018/10/11 à Chateau-Ville-Vieille autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 43 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Chateau-Queyras. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 11 octobre 2018 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté Lieu-dit Chateau-Queyras, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Chateau-Queyras.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 43 m².
Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHATEAU VILLE VIEILLE (SIREN 210500385, SIRET 21050038500013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chateau-Ville-Vieille (05350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 33 m² · Surface après travaux (totale) : 43 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
33 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
43 m²
Total
33 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
43 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
43 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite43 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateau-Ville-Vieille (05350). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 43 m². Le terrain couvre 0 m².
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