Permis de construire à Chateau-Ville-Vieille (05350) - 176 m² destination Commerce autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00503815H0002 délivré le 2016/03/14 à Chateau-Ville-Vieille autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 572 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU SOMMET BUCHER, le projet commercial autorise la construction de 176 m² sur Lieu-dit Z A Le Brasq. Déposé en hiver 2016, autorisé le 14 mars 2016 par la commune de Chateau-Ville-Vieille. Implanté Lieu-dit Z A Le Brasq, à Chateau-Ville-Vieille (05350), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Z A Le Brasq.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DU SOMMET BUCHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 572 m².
Chateau-Ville-Vieille compte 306 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Z A Le Brasq, Chateau-Ville-Vieille (05350).
SCI DU SOMMET BUCHER (SIREN 537759458, SIRET 53775945800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Chateau-Ville-Vieille (05350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
396 m²
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
572 m²
Total
396 m²
176 m²
0 m²
0 m²
0 m²
176 m²
572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 176 m² créés; variation nette 176 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
176 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
572 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite572 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2016/03/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 novembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 30 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chateau-Ville-Vieille (05350). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 572 m². Le terrain couvre 0 m².
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