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Déclaration préalable n°DP 00216823M0160 à Château-Thierry (02) non opposée le 8 novembre 2023 à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00216823M0160 délivré le 8 novembre 2023 par la ville de Château-Thierry (02400), pour un projet situé 0068 Avenue d’Essomes, CHATEAU-THIERRY (02400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 958 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 0068 Avenue d’Essomes, CHATEAU-THIERRY (02400), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 8 novembre 2023 par la Ville de Château-Thierry.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 519 m² sur une emprise foncière de 1 958 m². La surface de plancher créée atteint 1 m² - détails tertiaires : commerces 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 8 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 519 m²
  • Surface du terrain : 1 958 m²
  • Référence cadastrale : AO 442

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/11/08
Foncier1 958 m²
Surface construite519 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST
  • SIREN : 394157085
  • SIRET : 39415708500017
  • Catégorie juridique : 6560
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : REIMS (51100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 518 m²
Surface après travaux (totale) 519 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²
Total 518 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 519 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00216823M0160
  • Code commune INSEE : 02168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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