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Permis de construire à Chateau-Thebaud (44690) - 122 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04403724A1006 délivré le 2024/07/05 à CHATEAU-THEBAUD autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 289 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 122 m² sur 6066 LE RAFFLAY. Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 juillet 2024 par la commune de CHATEAU-THEBAUD. Implanté 6066 LE RAFFLAY, à Chateau-Thebaud (44690), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 122 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 35 958 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 366 m² d’habitation et 2 923 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 289 m².

CHATEAU-THEBAUD compte 3 147 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6066 LE RAFFLAY, Chateau-Thebaud (44690).

Références cadastrales : AZ, 21, AZ, 28, F, 1855.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND (SIREN 534718234, SIRET 53471823400014, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité CHATEAU THEBAUD (44690)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 167 m² · Surface après travaux (totale) : 3 289 m² · Variation nette totale : 122 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	366 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	366 m²
Services publics / intérêt collectif	2 801 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	2 923 m²
Total	3 167 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	3 289 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 122 m² créés; variation nette 122 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	122 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 289 m²
Superficie du terrain	35 958 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 289 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/07/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04403724A1006
Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chateau-Thebaud (44690). Les travaux prévoient la création de 122 m²; la surface après travaux atteint 3 289 m². Le terrain couvre 35 958 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04403724A1006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION SAINT ALBERT LE GRAND
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	534718234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53471823400014
Code postal du demandeur	44690
Localité du demandeur	CHATEAU THEBAUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6066
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE RAFFLAY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU-THEBAUD
Code postal du terrain	44690
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	21
sec_cadastre2	AZ
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1855
Superficie du terrain	35958
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	366
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	2801
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3289