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Permis de construire n°PC 04403722A1021 à Château-Thébaud (44) accordé le 3 février 2023 à GP MAT IMMO II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04403722A1021 délivré le 3 février 2023 par la ville de Château-Thébaud (44690), pour un projet situé Rue des Chatiagniers, CHATEAU-THEBAUD (44690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 829 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, GP MAT IMMO II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Chatiagniers, CHATEAU-THEBAUD (44690), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2023 par la Ville de Château-Thébaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 422 m² sur une emprise foncière de 6 829 m². La surface de plancher créée atteint 422 m² - détails tertiaires : bureaux 211 m², industrie 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 422 m²
  • Surface du terrain : 6 829 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1776

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/02/2023
Foncier6 829 m²
Surface construite422 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GP MAT IMMO II
  • SIREN : 845298611
  • SIRET : 84529861100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 422 m²
Variation nette totale 422 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Industrie 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m²
Total 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04403722A1021
  • Code commune INSEE : 44037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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