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Permis de construire n°PC 03706314R0003 à Château-Renault (37) délivré le 17 juillet 2014

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03706314R0003 délivré le 17 juillet 2014 par la ville de Château-Renault (37110), pour un projet situé Rue de Fleteau, CHA‚TEAU-RENAULT (37110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 407 m².

Programme et contexte

En avril 2014, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Fleteau, CHA‚TEAU-RENAULT (37110), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2014 par la Ville de Château-Renault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 186 m² dont habitation (0 m²) et locaux (186 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 784 m²
  • Surface du terrain : 6 407 m²
  • Référence cadastrale : AA 53, AA 54, AA 55

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/07/2014
Foncier6 407 m²
Surface construite699 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : SEMBLANCAY (37360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 784 m²
Variation nette totale 186 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Industrie 513 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 699 m²
Total 598 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 784 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 17 juillet 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2015
  • Chantier en cours depuis : 135 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03706314R0003
  • Code commune INSEE : 37063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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