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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Château-Renard
Détail PC 0450831800007
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0450831800007 délivré le 2019/02/21 à Chateau-Renard autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 654 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GATINAIS BIOGAZ SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 95 m² sur ZA de Pense Folie. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 février 2019 par la commune de Chateau-Renard. Implanté ZA de Pense Folie, à Chateau-Renard (45220), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GATINAIS BIOGAZ SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 654 m².
Chateau-Renard compte 2 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de Pense Folie, Chateau-Renard (45220).
Références cadastrales : YI, 218.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GATINAIS BIOGAZ SAS (SIREN 513980805, SIRET 51398080500016, APE 35.21Z, catégorie juridique 5710, localité Chateau-Renard (45220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 559 m² · Surface après travaux (totale) : 654 m² · Variation nette totale : 95 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 559 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 654 m² Total 559 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 654 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 95 m² créés; variation nette 95 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 95 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 654 m² Superficie du terrain 20 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 654 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2019/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0450831800007 Code commune INSEE : 45083 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chateau-Renard (45220). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 654 m². Le terrain couvre 20 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45083
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0450831800007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GATINAIS BIOGAZ SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
513980805
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51398080500016
Code postal du demandeur
45220
Localité du demandeur
Chateau-Renard
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
ZA
Libellé de la voie du terrain
de Pense Folie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chateau-Renard
Code postal du terrain
45220
sec_cadastre1
YI
num_cadastre1
218
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
20000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
559
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
95
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
654
Tableau des données brutes de l'autorisation.
