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Déclaration préalable n°DP 0170931500111 à Le Château-d'Oléron (17) non opposée le 17 février 2016

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0170931500111 délivré le 17 février 2016 par la ville de Le Château-d'Oléron (17480), pour un projet situé 7 Pl de la Republique, LE CHATEAU-D'OLERON (17480). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 163 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Pl de la Republique, LE CHATEAU-D'OLERON (17480), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 17 février 2016 par la Ville de Le Château-d'Oléron.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 108 m² sur une emprise foncière de 163 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 163 m²
  • Référence cadastrale : AC 969, AC 970

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/17
Foncier163 m²
Surface construite108 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CHATEAU-D'OLERON (17480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 153 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale -45 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 153 m² 28 m² 0 m² 73 m² 0 m² -45 m² 108 m²
Total 153 m² 28 m² 0 m² 73 m² 0 m² -45 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 juin 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 17 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0170931500111
  • Code commune INSEE : 17093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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