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Permis de construire n°PC 0370622350004 à Château-la-Vallière (37) délivré le 21 mars 2024 à TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370622350004 délivré le 21 mars 2024 par la ville de Château-la-Vallière (37330), pour un projet situé La Ville, CHATEAU LA VALLIERE (37330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 16 691 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Ville, CHATEAU LA VALLIERE (37330), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2024 par la Ville de Château-la-Vallière.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 520 m² sur une emprise foncière de 16 691 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : entreposage 1 m², service public / intérêt collectif 519 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 520 m²
  • Surface du terrain : 16 691 m²
  • Référence cadastrale : 0B 1243, 0B 1242, 0B 1239

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2024
Foncier16 691 m²
Surface construite520 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE
  • SIREN : 200072981
  • SIRET : 20007298100018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CLERE-LES-PINS (37340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 527 m²
Surface après travaux (totale) 520 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 527 m² 0 m² 0 m² 18 m² 508 m² -526 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 11 m² 508 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Total 527 m² 11 m² 508 m² 18 m² 508 m² -7 m² 520 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370622350004
  • Code commune INSEE : 37062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mars 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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