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Permis de construire n°PC 0370622050006 à Château-la-Vallière (37) délivré le 15 juin 2021 à SCI DE OLIVEIRA - LETAILLEUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0370622050006 délivré le 15 juin 2021 par la ville de Château-la-Vallière (37330), pour un projet situé Lieu- ’monplaisir’, CHATEAU LA VALLIERE (37330). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 2 280 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, SCI DE OLIVEIRA - LETAILLEUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lieu- ’monplaisir’, CHATEAU LA VALLIERE (37330), dans le département de Indre-et-Loire, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 15 juin 2021 par la Ville de Château-la-Vallière.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 142 m² sur une emprise foncière de 2 280 m². La surface de plancher créée atteint 142 m² - détails tertiaires : artisanat 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 142 m²
  • Surface du terrain : 2 280 m²
  • Référence cadastrale : 0A 305, 0A 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/06/2021
Foncier2 280 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE OLIVEIRA - LETAILLEUR
  • SIREN : 487521551
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHATEAU LA VALLIERE (37330)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 142 m²
Variation nette totale -81 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²
Total 223 m² 142 m² 0 m² 223 m² 0 m² -81 m² 142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0370622050006
  • Code commune INSEE : 37062 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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