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Permis de construire à Chateau La Valliere (37330) - 142 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0370622050006 délivré le 2021/06/15 à CHATEAU LA VALLIERE autorise une diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 142 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 223 m² sur Lieu- 'Monplaisir'. Il prévoit ensuite 142 m² de constructions neuves. Déposé en hiver 2020, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de CHATEAU LA VALLIERE. Implanté Lieu- 'Monplaisir', à Chateau La Valliere (37330), dans le département d’Indre-et-Loire, en Centre.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 142 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 280 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 142 m².

CHATEAU LA VALLIERE compte 1 719 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu- 'Monplaisir', Chateau La Valliere (37330).

Références cadastrales : 0A, 305, 0A, 257.

Région : Centre • Département : Indre-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHATEAU LA VALLIERE (37330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 223 m² · Surface après travaux (totale) : 142 m² · Variation nette totale : -81 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	223 m²	142 m²	0 m²	223 m²	0 m²	-81 m²	142 m²
Total	223 m²	142 m²	0 m²	223 m²	0 m²	-81 m²	142 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 142 m² créés, 223 m² démolis; variation nette -81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	142 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	142 m²
Superficie du terrain	2 280 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite142 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2021/06/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0370622050006
Code commune INSEE : 37062 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chateau La Valliere (37330). Les travaux prévoient la création de 142 m² et des démolitions de 223 m²; la surface après travaux atteint 142 m². Le terrain couvre 2 280 m².

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2024 - Rue du Marteleur - nouvelle construction - 140 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0370622350004 - transformation avec diminution de surface - 520 m² Entrepôt
2022 - du General de Gaulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Habitation
2021 - Du General de Gaulle - nouvelle construction - 653 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du dessus des Vallees - l - nouvelle construction - 243 m² Commerce
2021 - 'le Petit Bois' - transformation avec diminution de surface - 161 m² Habitation
2020 - du General Leclerc - transformation sans extension ni diminution de surface - 360 m² Bureau
2020 - Rue de la Vallerie - nouvelle construction - 5 538 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	37
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	37062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0370622050006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-20
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	37330
Localité du demandeur	CHATEAU LA VALLIERE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Lieu-
Libellé de la voie du terrain	'Monplaisir'
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHATEAU LA VALLIERE
Code postal du terrain	37330
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	305
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	257
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2280
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	142
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	223
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	223
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	142
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	223
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	142
COMM_NORM	37062